Le responsable du traitement
La rectrice de l'académie de Poitiers est responsable du traitement des données collectées.
Finalité du traitement
Le traitement a pour objet de recueillir les données nécessaires à la structure (rectorat de Poitiers)
pour la gestion et le suivi, d'un service à la personne concernée par les questions posées, ou d'une
mission dont est investie le créateur du questionnaire.
Ce formulaire est destiné à recueillir les informations nécessaires à la participation au dispositif école et cinéma 17 pour l'année scolaire 2020-2021.
Pour toutes demandes d'informations complémentaires sur la finalité de ce traitement vous pouvez
contacter le responsable du questionnaire :
Pasal Loreau.
Base légale
Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs
finalités spécifiques.
Données traitées :
Source de données :
- Les données saisies par la personne dans l'enquête
- Les données d'identification (prénom, nom et adresse mail)
issues des bases informatiques académiques uniquement pour les
personnes concernées par une enquête ciblée et envoyée
nominativement
- Les données de connexion (adresse IP, logs)
- Les cookies (permet de reprendre le questionnaire en cours de saisie)
Caractère obligatoire du recueil des données : La non-fourniture des données obligatoires,
précisées dans le document par un astérisque, entraînera l’impossibilité de répondre à la finalité
de ce traitement.
Destinataires des données traitées
Ces données sont destinées :
- à : Pasal Loreau (rectorat de Poitiers DANE),
- aux administrateurs de l'outil d'enquête mis à disposition par la DSI du Rectorat de Poitiers.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter de la date
d'expiration de l'enquête.
Exercer ses droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, l'effacement, la portabilité
ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement. Pour toute demande
d'exercice de vos droits sur ce traitement, le responsable du questionnaire et le délégué à la
protection des données (DPD ou DPO) de l'académie de Poitiers sont vos interlocuteurs.
- Contacter le responsable du questionnaire : Pasal Loreau
- Contacter le DPD par voie électronique : dpd@ac-poitiers.fr.
- Contacter le DPD par courrier postal : A l'attention du Délégué à la Protection des Données,
22 Rue Guillaume 7 le Troubadour, 86000 Poitiers.
Pour en savoir plus sur
l'exercice de vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l'informatique
et des libertés (
CNIL).
Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une
réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy -
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.